Cession et transmission d'entreprise dans les Pyrénées-Orientales

Le CRA (Cédants et Repreneurs d'Affaires) estime le délai moyen de vente d'une PME entre 12 et 24 mois. Il faut y ajouter la préparation : Carlit Conseil recommande de la démarrer 2 à 3 ans avant la date de cession visée.

Idéalement 2 à 3 ans avant la cession, pour optimiser la fiscalité et la valorisation. C'est aussi la fenêtre des aides : le Contrat Transmission-Reprise de la Région Occitanie est mobilisable par le cédant jusqu'à deux ans avant la cession.

On croise plusieurs méthodes : patrimoniale (actif net réévalué), rentabilité (multiple du résultat ou de l'EBE), flux de trésorerie futurs et comparaison avec des transactions du secteur. Le diagnostic de l'étape 1 met aussi en évidence ce qui fait baisser le prix : dépendance au dirigeant, clients trop concentrés, comptes peu lisibles.

C'est le dossier, souvent numérique, que les repreneurs sérieux consultent avant de faire une offre : statuts, comptes des 3 derniers exercices, contrats clients et fournisseurs, bail, contrats de travail, litiges en cours, tableaux de bord. Carlit Conseil la prépare avec vous à l'étape 3.

Elle dépend de la forme de l'entreprise et de la situation du cédant. Trois dispositifs peuvent réduire ou exonérer l'impôt : l'article 151 septies (petites entreprises), l'article 238 quindecies (valeur transmise jusqu'à 1 M€) et l'abattement de 500 000 € de l'article 150-0 D ter en cas de départ à la retraite. Leur application se valide avec votre expert-comptable ou votre avocat fiscaliste.

Le dirigeant d'une PME soumise à l'IS qui cède ses titres pour partir à la retraite peut bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value (article 150-0 D ter), prorogé jusqu'au 31 décembre 2031. Les prélèvements sociaux restent dus.

Les deux n'ont ni la même fiscalité, ni les mêmes garanties, ni le même intérêt pour le repreneur. Le choix se prépare en amont avec l'expert-comptable et l'avocat : c'est un point de l'étape 2 (préparation de la société).

Non. L'expert-comptable établit les comptes, l'avocat et le notaire rédigent les actes. Carlit Conseil prépare l'entreprise, construit le dossier repreneurs et pilote la cession avec vous et ces différents acteurs.

Côté Région Occitanie : le Contrat Transmission-Reprise, les prêts d'honneur Occitanie Transmission et, en zone de montagne ou de revitalisation rurale, le dispositif OCCTAV. Localement : Initiative Pays Catalan (prêts d'honneur du repreneur), la CCI et la CMA des Pyrénées-Orientales.